Dossier Médical

La communication de votre dossier médical peut s’effectuer sur votre demande  par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix tel que cela est énoncé selon la loi du 4 mars 2002.


Votre dossier fait l’objet d’un traitement informatisé dans le respect des conditions énoncées par la loi N° 78-17 du 06/01/78 et conformément à la commission nationale informatique et liberté (Récépissé de déclaration N° 690205).


Les centres s’engagent à préserver la confidentialité et la sécurité des informations et vous assurent le droit d’accès et de rectification selon la procédure légale.


Vous pouvez vous opposer à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement informatisé.


Vous pouvez en cas de réclamation adresser un courrier ou entrer en contact avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.



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